Mentions légales et coordonnées du vendeur

Mentions légales et coordonnées du vendeur:

Mme LEMEN Nathalie

245 route d’Izeron 38160 Saint-Sauveur France

PRÉAMBULE: Les présentes conditions générales de vente sont conclues ente le vendeur (Voir les mentions légales) et toute personne souhaitant procéder à un achat via le présent site internet « Bijoux & Accessoires de Mode », ci-après, l’acheteur. En validant sa commande, le client déclare accepter sans réserve les termes de celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente et déclare avoir la capacité de conclure un contrat avec le vendeur.

1- OBJET Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du présent site marchand « Bijoux & Accessoires de Mode ». Les présentes conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur. Le vendeur se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales de vente à tout moment sans préavis: les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

2- CARACTÉRISTIQUES DES BIENS ET SERVICES PROPOSES Les produits ou services proposés sont ceux qui sont présentés sur le présent site marchand « Bijoux & Accessoires de Mode » et qui sont accompagnés d’un descriptif détaillé. Ces produits et services sont proposés dans la limite des stocks disponibles et tant qu’ils sont visibles sur le site. En cas d’indisponibilité du produit ou service après passation de la commande, le vendeur en
informera l’acheteur par mail: la commande sera annulée ou remplacée et le remboursement sera fait en cas d’annulation.

3- TARIFS Les prix figurants sur le présent site marchand « Bijoux & Accessoires de Mode » sont entendus toutes taxes comprises (TVA+autres taxes applicables) hors frais de traitement et de transports qui sont appliqués et détaillés lors de la commande. Le vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment: les produits et services sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande sous réserve de disponibilité. LES PRODUITS DEMEURENT LA PROPRIÉTÉ DU VENDEUR JUSQU’AU COMPLET PAIEMENT DU PRIX.

4 – AIRE GÉOGRAPHIQUE La vente en ligne des produits et services présentés dans ce site « Bijoux & Accessoires de Mode » est réservée aux acheteurs qui résident en France et à l’international pour des livraisons requises dans cette zone géographique.

5- COMMANDES L’acheteur qui souhaite acheter un produit ou service en ligne via le site « Bijoux & Accessoires de Mode » doit suivre le processus de commande en ligne qui comprend une phase d’identification, une phase de vérification et de validation des produits et services choisis, une phase de paiement dans les conditions prévues et une phase de confirmation de la commande et du règlement. La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies ainsi que la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Le vendeur transmettra par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée qui vaudra acceptation de la commande.

6- PAIEMENT Le prix est exigible à la commande. Les paiements en ligne sont réalisés par système sécurisé afin qu’aucun tiers ne puisse avoir accès aux données transmises à cette occasion. Les débits ne sont effectués qu’au moment de l’expédition de la commande.

7 – LIVRAISON Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande dans le cadre de la limite géographique précisée supra. LES RISQUES SONT A LA CHARGE DE L’ACHETEUR DES LORS QUE LA COMMANDE A QUITTÉE LES LOCAUX DU VENDEUR. Toute protestation relative à un dommage survenu pendant le transport doit être formulée par réclamation motivée, dont une copie sera adressée au vendeur, auprès du transporteur, dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatifs et comprennent le traitement l’acheminement et l’expédition. L’acheteur a un droit d’annulation en cas de retard supérieur à 7 jours, le remboursement des produits ou services et des frais aller s’opérant à réception du retour de la commande complète dans son état d’origine. Le vendeur se dégage de toute responsabilité en cas d’inexécution du contrat dû à un cas de force majeur (grève, incendie, inondation…).

8- RÉTRACTATION Les acheteurs non professionnels bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour retourner (frais de réexpédition à leur charge) le produit au
vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité. Les retours sont à effectuer dans l’ état d’origine complet (emballage, accessoire, notice…) permettant leur re-commercialisation à l’état neuf et accompagnés d’une copie de la facture d’achat. Ce droit ne s’applique pas aux produits immédiatement reproductibles descellés et aux produits personnalisés sur demande.

9- GARANTIES Tous les produits et services fournis bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer suivant les modalités précisées sur le site, avec réclamation motivée et copie de la facture, dans les trente jours de la livraison.

10- RESPONSABILITÉ Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que pertes de données, intrusion, virus rupture du service ou autres problèmes involontaires, ainsi que tout fait qualifié de force majeure. Les photographies accompagnant les produits sont communiquées à titre illustratif mais ne peuvent assurer une similitude parfaite notamment en ce qui concerne les couleurs. En cas de doute ou pour toute précision complémentaire, il est conseillé de prendre contact avec le vendeur.

11- INFORMATIONS NOMINATIVES Les informations nominatives sont nécessaires à la gestion des commandes et aux relations commerciales. Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

12- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE Tous les éléments du présent site « Bijoux & Accessoires de Mode » sont et restent la propriété intellectuelle exclusive du vendeur. Seule l’utilisation pour un usage privé est autorisée. Toute reproduction partielle ou totale de tout ou partie des éléments figurant sur ce site est interdite.

13- RÈGLEMENT DES LITIGES Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents. Conditions de retour :

Le texte : Nous acceptons le retour de la marchandise, seulement en cas de casse OU d’erreur de notre part. Le retour doit se faire dans les 30 jours, dans son emballage d’origine, en prenant soin de bien faire apparaître vos coordonnées. Le remboursement s’effectuera dans les 72 heures ouvrables. Hormis un article défectueux, aucune autres raisons ne sera pris en compte. Conditions d’expéditions :

Si votre commande est passée avant 13h, celle-ci sera expédiée le jour même ou le lendemain, sauf week-end et jours fériés. En lettre prioritaire, lettre suivie ou colissimo, selon la sélection que vous aurez faite au moment de la validation de celle-ci.